Le contrat de franchise

L'accord de franchise n'est pas fermement établi dans le système juridique tchèque. Il s'agit d'un contrat innommé, car il contient en principe des éléments de nombreux autres types de contrats. Ce contrat peut être décrit très simplement comme une relation entre un franchiseur qui dispose d'un certain savoir-faire, d'un nom commercial et d'un business plan bien pensé et un franchisé qui souhaite utiliser ces valeurs pour sa propre entreprise moyennant une certaine redevance.

Les accords de franchise sont des arrangements contractuels très complexes qui, outre les dispositions relatives à la manière d'acheter et de vendre certains produits ou services, comprennent également des dispositions relatives à la protection du savoir-faire, des marques, de l'apparence des locaux du franchisé ou des étiquettes des produits, des obligations par rapport aux concurrents, un système de soutien marketing, la formation des franchisés pour assurer une homogénéité maximale du réseau, etc.

Grâce à notre coopération à long terme avec certains des principaux franchiseurs tchèques, notre cabinet d'avocats a une grande expérience avec des contrats de franchise.