Locaux non résidentiels

Le bail d'un local à usage professionnel est régi par le Code civil de la même manière que le bail d'un appartement. Toutefois, dans le cas d'un bail commercial, les parties disposent d'une liberté contractuelle beaucoup plus importante pour définir leurs droits et obligations.

Les contrats de bail de locaux commerciaux sont donc souvent plus étendus et plus détaillés. Il convient donc d'apporter le plus grand soin à la rédaction du contrat de bail, car celui-ci déterminera les droits et obligations des parties pour de nombreuses années à l'avance, même si les circonstances changent à l'avenir.