Actuellement

Cinq changements apportés par la nouvelle loi sur la construction

Non classé | 2. 4. 2024

Dès le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation a fait son apparition dans le recueil des lois - la loi sur la construction n° 283/2021. Les procédures de construction en République tchèque sont considérées comme étant déraisonnablement complexes et longues. Mais la nouvelle loi sur la construction a-t-elle vraiment « visé juste » en essayant de redresser ce processus ? La nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les types de bâtiments réservés (certains bâtiments de transport et industriels). Pour les bâtiments ordinaires (tels que les maisons individuelles ou les immeubles d'habitation), la loi prévoit une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2024.

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Décision en matière de droit d'auteur sur une œuvre créée par une intelligence artificielle

Divers | 21. 2. 2024

Si une œuvre est créée par une intelligence artificielle, peut-elle faire l'objet du droit d'auteur ? Le droit d'auteur concerne-t-il pour autant le concept de l'œuvre elle-même, c’est-à-dire la consigne qui est fournie par une personne à l'intelligence artificielle qui, ensuite, la traite librement? Le Tribunal municipal de Prague a rendu une décision sur cette question en automne 2023.

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Aperçu des changements fiscaux qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024

Divers | 24. 1. 2024

Le début de l'année 2024 s'accompagne de nombreuses modifications de la législation fiscale. Même si ces changements ne seront pas pris en compte dans les déclarations fiscales déposées pour 2023, il est sans doute judicieux de s'en familiariser à l'avance et d'envisager les possibilités d'optimisation fiscale au cours de l'année 2024. L'objectif de ce texte est donc de présenter quelques-uns des principaux changements que nous sommes susceptibles de rencontrer en 2024.

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À propos de nous

Le Cabinet d´Avocats BARTHELEMY & PARTNERS, fondé en 2018, conseille des clients tchèques et étrangers.

Les associés du cabinet Eliška BARTHELEMY, Pavel NOVOTNÝ, Lukáš JURÁSEK et Jan KLETENSKÝ ont tous exercé au sein des cabinets d´avocats renommés où ils ont acquis une riche expérience.

Comme les membres de BARTHELEMY & PARTNERS ont fait leurs études aux universités prestigieuses en France, ils interviennent surtout pour des entreprises et des particuliers francophones.

Le cabinet BARTHELEMY & PARTNERS propose également des prestations juridiques et de la représentation en droit français et aide notamment les clients tchèques avec leurs affaires juridiques en France.

Le cabinet ainsi offre à ses clients un service juridique complet avec une approche personnelle envers le milieu francophone et la culture française dépassant la simple connaissance de la langue.

Cette double expertise, juridique et culturelle, est naturellement accompagnée de simplicité d´échange et de flexibilité.

Les membres du cabinet communiquent en 5 langues : tchèque, français, anglais, russe et ukrainien.