Actuellement

Amendement à la loi sur le droit d'auteur

L'une des modifications les plus importantes entrées en vigueur au début de cette année est sans aucun doute l'amendement à la loi sur le droit d'auteur, qui améliore sensiblement la position des auteurs et assure une meilleure protection de leurs œuvres dans l'espace numérique. Dans le cadre de la mise en œuvre de plusieurs directives du Parlement européen et du Conseil, la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenu en ligne et des fournisseurs de services de la société d'information a été renforcée. L'amendement inclut également de nouveaux types de licences légales, principalement liées au contenu numérique.
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Mise en place obligatoire des boîtes postales électroniques en 2023

Suite aux changements législatifs adoptés dans le cadre de la numérisation des procédures des autorités publiques, à partir du 1er janvier 2023, les boîtes postales électroniques devront obligatoirement être établies pour les entrepreneurs - personnes physiques (dites autoentrepreneurs ou travailleurs indépendants) et pour toutes les personnes morales inscrites au registre public et ne disposant pas encore d'une boîte postale électronique.
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À propos de nous

Le Cabinet d´Avocats BARTHELEMY & PARTNERS, fondé en 2018, conseille des clients tchèques et étrangers.

Les associés du cabinet Eliška BARTHELEMY, Pavel NOVOTNÝ, Lukáš JURÁSEK et Jan KLETENSKÝ ont tous exercé au sein des cabinets d´avocats renommés où ils ont acquis une riche expérience.

Comme les membres de BARTHELEMY & PARTNERS ont fait leurs études aux universités prestigieuses en France, ils interviennent surtout pour des entreprises et des particuliers francophones.

Membre du cabinet Hana SPÍVALOVÁ a effectué ses études de droit et de nombreux stages en France et est maintenant inscrite aux barreaux de Paris et de la République tchèque. Le cabinet BARTHELEMY & PARTNERS propose donc aussi des prestations juridiques et de la représentation en droit français et aide notamment les clients tchèques avec leurs affaires juridiques en France.

Le cabinet ainsi offre à ses clients un service juridique complet avec une approche personnelle envers le milieu francophone et la culture française dépassant la simple connaissance de la langue.

Cette double expertise, juridique et culturelle, est naturellement accompagnée de simplicité d´échange et de flexibilité.

Les membres du cabinet communiquent en 7 langues : tchèque, français, anglais, italien, espagnol, russe et ukrainien.

Expertise

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