Actuellement

Le travail sur les plateformes – nouvelles frontières du « salariat déguisé »

Droit du travail |
En République tchèque, jusqu’à 175 000 personnes travaillent via des plateformes numériques, selon une étude de PAQ Research, et leur nombre devrait encore augmenter. Ces travailleurs ne sont pas seulement des livreurs ou des chauffeurs opérant sous l’égide de plateformes telles que Bolt, Uber ou Foodora ; cela concerne aussi des programmeurs, des créatifs, des services de nettoyage, la garde d’enfants, des enseignants et d’autres professions. Ils exercent généralement leur activité de manière indépendante, en dehors d’un contrat de travail, mais dans des conditions qui présentent des caractéristiques d’un emploi salarié. Cette « zone grise » du marché du travail reste toutefois entourée de nombreuses incertitudes, car le droit du travail actuel ne sait pas qualifier précisément ces relations entre travailleurs et plateformes. La position des travailleurs de plateforme est donc nettement plus faible que celle des salariés classiques, et leurs droits sont limités.
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L’alcool sur le lieu de travail comme motif de licenciement ?

Droit du travail |
La Cour suprême tchèque adoptait, jusqu’à présent, dans sa jurisprudence, une approche plutôt indulgente à l’égard de l’alcool sur le lieu de travail. Récemment toutefois, la Cour constitutionnelle s’est démarquée de cette pratique décisionnelle, jugée parfois beaucoup tolérante envers les « écarts » des salariés. Le seul refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, combiné à d’autres circonstances, pourrait alors constituer un motif de licenciement ou même de rupture immédiate du contrat de travail.
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Un coup de pouce pour les employeurs – La déclaration mensuelle unifiée de l’employeur

Divers |
À compter du 1er janvier 2026, une réforme introduira la Déclaration mensuelle unifiée de l’employeur (ci-après « DMUE ») afin d’alléger ce fardeau. L’essentiel de la mesure consiste à regrouper toutes les obligations déclaratives en un seul dossier (en quelque sorte « vingt-cinq pour le prix d’un »), à transmettre ensuite par voie électronique. L’employeur communiquera dorénavant les données exclusivement sous forme électronique – via la boîte de données, le portail de l’Administration de la sécurité sociale ou l’interface technique de télétransmission (e-Soumission). Cette déclaration devra être déposée au plus tard le 20e jour du mois suivant.
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À propos de nous

Le Cabinet d´Avocats BARTHELEMY & PARTNERS, fondé en 2018, conseille des clients tchèques et étrangers.

Les associés du cabinet Eliška BARTHELEMY, Pavel NOVOTNÝ, Lukáš JURÁSEK et Jan KLETENSKÝ ont tous exercé au sein des cabinets d´avocats renommés où ils ont acquis une riche expérience.

Comme les membres de BARTHELEMY & PARTNERS ont fait leurs études aux universités prestigieuses en France, ils interviennent surtout pour des entreprises et des particuliers francophones.

Le cabinet BARTHELEMY & PARTNERS propose également des prestations juridiques et de la représentation en droit français et aide notamment les clients tchèques avec leurs affaires juridiques en France.

Le cabinet ainsi offre à ses clients un service juridique complet avec une approche personnelle envers le milieu francophone et la culture française dépassant la simple connaissance de la langue.

Cette double expertise, juridique et culturelle, est naturellement accompagnée de simplicité d´échange et de flexibilité.

Les membres du cabinet communiquent en 4 langues : tchèque, français, anglais et russe.

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