Droit de la famille

Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a clairement énoncé l'obligation pour les juridictions de droit commun de tenir compte de l'opinion des enfants proches de l'âge adulte lorsqu'elles prennent des décisions concernant leur vie et, si certaines conditions sont remplies, de considérer cette opinion comme un guide fondamental dans la recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Selon la Cour constitutionnelle, la garde partagée d'un enfant mineur par les deux parents est généralement une solution appropriée en termes d'ingérence inévitable dans les droits constitutionnellement garantis des parents et de leurs enfants mineurs.

Dans son arrêt du 8 septembre 2021, dossier no. I. ÚS 1081/20, la Cour constitutionnelle a tranché une plainte concernant la détermination des contacts des grands-parents avec un enfant mineur.