Droit de la famille

Le texte parlementaire n° 728, également connu sous le nom de « grande modification du Code civil », a été approuvé par la Chambre des députés le 28 mai et se trouve actuellement au Sénat. Nous pouvons donc nous attendre à son adoption, plus probablement avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Le projet vise à moderniser considérablement le droit de la famille, tant en matière de procédure de divorce que de garde des enfants. Des divorces d'un commun accord plus rapides et moins coûteux, l'interdiction des châtiments corporels ou encore la fin de la garde alternée : voilà les grandes lignes de cette modification. La réglementation existante, plus restrictive, doit être assouplie. Elle part du principe que la vie familiale ne doit pas s'adapter à des règles prescrites, mais que c'est au contraire la législation qui doit tenir compte de la diversité des situations familiales. Selon l'exposé des motifs, cette modification vise principalement à réduire la charge administrative, à favoriser l'accord entre les époux et à la garde garantissant le bien-être des enfants.

Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a clairement énoncé l'obligation pour les juridictions de droit commun de tenir compte de l'opinion des enfants proches de l'âge adulte lorsqu'elles prennent des décisions concernant leur vie et, si certaines conditions sont remplies, de considérer cette opinion comme un guide fondamental dans la recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Selon la Cour constitutionnelle, la garde partagée d'un enfant mineur par les deux parents est généralement une solution appropriée en termes d'ingérence inévitable dans les droits constitutionnellement garantis des parents et de leurs enfants mineurs.

Dans son arrêt du 8 septembre 2021, dossier no. I. ÚS 1081/20, la Cour constitutionnelle a tranché une plainte concernant la détermination des contacts des grands-parents avec un enfant mineur.