Décisions de garde dans le cas d'enfants presque adultes

Dans un arrêt récent, la Cour constitutionnelle a clairement énoncé l'obligation pour les juridictions de droit commun de tenir compte de l'opinion des enfants proches de l'âge adulte lorsqu'elles prennent des décisions concernant leur vie et, si certaines conditions sont remplies, de considérer cette opinion comme un guide fondamental dans la recherche de l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette obligation devrait s'appliquer à toutes les décisions des tribunaux, y compris les mesures provisoires.

 

Dans son arrêt II ÚS 1626/22, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur la question de savoir comment les juridictions générales doivent aborder l'opinion des enfants qui approchent de l'âge adulte lorsqu'elles prennent des décisions concernant leur vie. Dans ce cas particulier, la Cour constitutionnelle a été saisie par un garçon de 14 ans qui n'était pas d'accord avec les conclusions de la Cour d'appel, sur la base desquelles cette dernière avait annulé la mesure provisoire concernant la forme de sa prise en charge et la substitution du consentement de sa mère à son inscription dans une autre école primaire. 

 

Dans sa décision, la Cour d'appel n'a pas cherché à connaître la position du plaignant, étant entendu que son point de vue serait vérifié ultérieurement dans le cadre de la procédure au fond. Toutefois, selon la Cour constitutionnelle, l'avis d'un enfant qui approche de l'âge adulte ne peut être ignoré dans toute procédure devant les tribunaux de droit commun dans laquelle sa vie fait l’objet de la décision. Selon la Cour constitutionnelle, l'avis du mineur doit alors être considéré par les juridictions de droit commun comme un guide essentiel dans la recherche de l'intérêt supérieur du mineur, notamment si le mineur est capable d'exprimer son avis sur son intérêt supérieur et d'en percevoir les conséquences, s'il n'a pas de problèmes éducatifs et si les capacités des deux parents à s'occuper de lui sont essentiellement égales.