Si une œuvre est créée par une intelligence artificielle, peut-elle faire l'objet du droit d'auteur ? Le droit d'auteur concerne-t-il pour autant le concept de l'œuvre elle-même, c’est-à-dire la consigne qui est fournie par une personne à l'intelligence artificielle qui, ensuite, la traite librement? Le Tribunal municipal de Prague a rendu une décision sur cette question en automne 2023.
Points de fait
Un graphique a été créé par l'IA à partir de la consigne suivante donnée par le plaignant : « Crée une image de deux parties signant un contrat commercial dans une salle de conférence ou dans le bureau d'un cabinet d'avocats à Prague. Représenter les mains uniquement. » Ce graphique a ensuite été publié par le défendeur sur son site internet. Suite à cette publication, le graphiste a demandé au défendeur de retirer l'œuvre du site, mais sans succès. Il a donc décidé d'intenter une action en justice pour faire retirer l'œuvre et, ainsi, empêcher toute atteinte à ses droits d'auteur.
Mais pour y parvenir, il fallait d'abord se pencher sur la question de la détermination de la paternité de l'œuvre. Puisque, pour porter atteinte aux droits de l’individu, il faut d'abord déterminer à qui appartient la paternité de l'œuvre.
Question juridique
Selon l'article 2, paragraphe 1, de la Loi sur le droit d'auteur, seulement « une œuvre littéraire, artistique ou scientifique qui est le résultat unique de l'activité créatrice de l'auteur (personne physique) et qui est exprimée sous toute forme objectivement perceptible, y compris sous forme électronique, de façon permanente ou temporaire, indépendamment de sa taille, de sa finalité ou de sa signification », peut faire l'objet d'un droit d'auteur. Une œuvre d’auteur doit être originale en ce sens qu'elle est la propre création intellectuelle de l'auteur.
En termes de loi, la Cour a évalué la détermination de la paternité de l'œuvre de la manière suivante :
L'intelligence artificielle en soi ne peut pas être un auteur étant donné qu'elle ne remplit pas les conditions de l'article 5 de la Loi sur le droit d'auteur, où seule une personne physique peut être un auteur, ce que l'intelligence artificielle n'est certainement pas.
Le demandeur a affirmé dans la procédure que l'image en question avait été créée par une intelligence artificielle sur la base de son instruction spécifique et qu'il était donc l'auteur de l'image créée par l'intelligence artificielle. Selon l'article 2, paragraphe 6, de la Loi sur le droit d'auteur, la simple idée transmise par une personne physique (le demandeur) n'est pas en soi une œuvre. De même, un processus, un principe, une méthode, une découverte, une théorie scientifique, une formule mathématique ou similaire, un graphique statistique ou un objet similaire n'est pas en soi une œuvre.
Le jugement
Cela nous ramène à la question initiale: une personne qui donne à une IA le motif d'une œuvre (qui la produit ensuite dans son intégralité) en est-elle l'auteur ? Le tribunal a jugé que l'image créée par l'intelligence artificielle ne constituait pas l'œuvre du plaignant car elle n'était pas le résultat unique de l'activité créatrice d'une personne physique - l'auteur. Le plaignant lui-même n'a pas créé personnellement l'œuvre, elle a été créée avec l'aide de l'intelligence artificielle. En ce qui concerne l'idée elle-même, qui était censée servir de base à l'image créée ultérieurement par l'IA, il ne s'agit que de la notion de l'œuvre ou de l'idée, qui n'est pas en soi une œuvre de l'esprit.
Qui est donc titulaire du droit d'auteur si ce n'est le plaignant ? Le droit d'auteur est un droit qui ne peut appartenir qu'à une personne physique. Si l'image en question n'a pas été créée par le plaignant personnellement, mais par une intelligence artificielle, elle ne peut pas, par définition, être une œuvre de l'esprit - parce que l'intelligence artificielle n'est pas une personne physique. L'image en question n'est pas une œuvre de l'esprit de quiconque, même en principe, et encore moins une œuvre de l'esprit du plaignant lui-même. Le demandeur n'étant pas l'auteur de l'œuvre, il ne peut logiquement pas demander le retrait de celle-ci du site web du défendeur.