La décision de garde partagée et ses obstacles

Selon la Cour constitutionnelle, la garde partagée d'un enfant mineur par les deux parents est généralement une solution appropriée en termes d'ingérence inévitable dans les droits constitutionnellement garantis des parents et de leurs enfants mineurs. Toutefois, il convient de noter qu'il ne s'agit pas d'une solution automatique ; le critère principal pour décider de la garde des enfants mineurs est l'intérêt supérieur de l'enfant. 

Par conséquent, des raisons impérieuses et objectives (par exemple, l'état de santé et psychologique particulier de l'enfant ou la distance non négligeable entre les parents) sont nécessaires pour réfuter la présomption générale selon laquelle la garde partagée est appropriée au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si le parent qui demande la garde partagée n'obtient pas gain de cause, il est nécessaire que le tribunal motive sa décision de manière convaincante, c'est-à-dire qu'il traite les critères individuels et explique pourquoi le parent n'a pas obtenu gain de cause dans ce cas particulier. 

En plus des motifs généraux susmentionnés, la Cour constitutionnelle, dans son arrêt I. ÚS 3065/21, traite plus en détail certains des critères que les tribunaux doivent traiter le plus souvent. Le premier critère important est l'âge de l'enfant mineur ; selon la Cour constitutionnelle, la simple référence au jeune âge de l'enfant ne peut pas être un obstacle à la garde partagée, sauf si l'enfant est dépendant de la mère pour son allaitement. De même, l'insuffisance de communication entre les parents ou la profession exigeante du parent ne suffit pas à refuser la garde partagée si le parent a une relation de travail normale et que l'enfant fréquente une école maternelle ou une école. Enfin, il convient de mentionner la distance non négligeable entre le domicile de la mère et celui du père, où c'est l'impact des déménagements sur l'enfant qui est déterminant, et non la simple distance.