Droit du travail

A présent, le courrier électronique constitue l'un des moyens de communication les plus courants, notamment dans le cadre des entreprises. Le courriel devient au fur et à mesure la nouvelle boîte aux lettres qu’il convient de consulter quotidiennement — même pendant les congés. La Cour suprême tchèque, par un arrêt récent, est venue confirmer ce qui n'était jusqu'alors qu'une hypothèse. A quel moment précis le courrier électronique est-il réputé avoir été délivré et pourquoi ce moment « M » est-il si important ? C’est à partir de ce moment que commencent à courir les délais légaux ou contractuels qu’il convient de surveiller attentivement pour éviter toute forclusion. Nous analysons ci-après les questions pratiques relatives à la notification.

Le travail dissimulé et la médiation clandestine de l'emploi demeurent des problèmes majeurs sur le marché du travail. L'amendement de la loi sur l'inspection du travail introduit de nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs, y compris la possibilité d'enregistrer discrètement des contenus audiovisuels et de poursuivre plus efficacement les pratiques illégales. Quels changements attendent les employeurs et quel impact les nouvelles procédures d'inspection auront-elles sur l'environnement entrepreneurial ? Lisez-en plus dans notre article.

Au cours des dernières années, le droit du travail est devenu un domaine juridique de plus en plus débattu, ce qui se reflète également dans les modifications de plus en plus fréquentes de la réglementation du travail. Cette année, le Ministère du travail et des affaires sociales a publié une modification du Code du travail visant à accroître la flexibilité des relations de travail. En particulier, elle concerne la réduction de la charge administrative, le développement de la numérisation dans l'administration publique et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le terme « flexible » a donc été adopté dans le discours public pour désigner cette modification. Il était prévu que les changements entrent en vigueur le 1er janvier 2025, mais la modification n'a été soumise à discussion que lors de la session de la Chambre des députés ouverte le 19 novembre 2024 et a été adoptée avec succès en première lecture le 4 décembre. Compte tenu de ce retard, la date d'entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2025 sera reportée, et ce probablement jusqu'au printemps 2025. Toutefois, une partie de la modification n° 230/2024 du Recueil, qui vise également à améliorer la flexibilité du droit du travail, entre en vigueur dès le début de cette année. Les principaux domaines concernés par la modification flexible sont présentés en détail dans la suite de cet article. Leur contenu est encore susceptible d'être amendé au cours du processus législatif, mais à ce stade, on peut s'attendre à des changements sous la forme indiquée ci-dessous.

Compromis entre le salarié et l'employeur - mots pertinents pour ce qui est de l'institution de la clause de non-concurrence. Les deux parties font des concessions lorsque l'une fournit une compensation financière et que l'autre tolère une limitation temporaire du droit. La réglementation légale se trouve à l'article 310 de la loi n° 262/2006 Rec., Code du travail...

Nous avons déjà abordé les changements prévus dans le droit du travail en juin de cette année, mais au cours du processus législatif, plusieurs changements importants ont été apportés qui concernent non seulement le contenu mais aussi l'entrée en vigueur de la loi modifiée. En fait, la Chambre des députés s'en est tenue à sa proposition initiale, ce qui signifie que le report prévu de l'entrée en vigueur de l'amendement au 1er janvier 2024 n'aura pas lieu. La plupart des changements importants sont donc déjà effectifs depuis le 1er octobre 2023.

Dans les semaines à venir, une modification majeure du code du travail devrait être adoptée et entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Bien qu'il soit encore possible que la législation introduite soit modifiée, il est très probable qu'il ne s'agisse que de détails partiels. L'objectif principal de cet amendement est de transposer deux directives de l'UE. En d'autres termes, l'État est tenu d'incorporer la législation contenue dans les directives dans le système juridique tchèque.

Dans les prochains jours, une loi sera publiée au Recueil des lois introduisant de nouvelles réductions sur les assurances sociales payées par l'employeur dans le cadre du « paquet familial ». Ce paquet gouvernemental vise à aider les familles dans le contexte de la crise énergétique et de la hausse de l'inflation.

Pendant longtemps, nous étions habitués à ce que les taux des indemnités de voyage soient annoncés régulièrement avec effet au 1er janvier, qu'il y ait eu ou non une modification des taux. Ces taux restaient alors généralement inchangés tout au long de l'année civile. Toutefois, la situation a changé au cours des deux dernières années et, à ce jour, deux modifications ont déjà été apportées aux taux des indemnités de déplacement pour 2022.

Vendredi 11 mars, la Chambre des députés a approuvé un projet de loi qui permettra, entre autres, aux réfugiés d'Ukraine de travailler sur la base d'un visa spécial sous protection temporaire.

Součástí mnohých změn v oblasti sociálního zabezpečení, ke kterým došlo s účinností od 1. 1. 2022, jsou především úpravy délky tzv. otcovské a odměňování pěstounů.